038 - Tarifs

Comprendre les frais de notaire

Les frais de notaire se composent généralement de :

Taxes et droits dus à l’État (droits d’enregistrement, TVA, etc.)

Émoluments réglementés correspondant à la rémunération du notaire pour les actes officiels

Débours, c’est-à-dire les sommes avancées par l’étude pour payer les différents intervenants (géomètre, service de publicité foncière, etc.)

Honoraires libres pour les prestations de conseil sur-mesure

Nous détaillons systématiquement ces frais dans un devis ou une simulation avant de commencer le dossier, afin d’assurer une parfaite lisibilité.

 

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